CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L'association BungyPump Suisse, dont le siège social est situé à Chemin des Mésanges 6, 2054 Chézard-St-Martin, ci-après dénommée BungyPump Suisse, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou sur facture, dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BungyPump Suisse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet et sur facture.
L’acquisition d'une offre à travers le présent site et sur facture implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
BungyPump Suisse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Offres
Les offres sont celles qui figurent sur le site ou transmises directement par BungyPump Suisse. L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les offres.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les offres sont des prix en CHF toutes taxes comprises (TTC). BungyPump Suisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
BungyPump Suisse propose à l’acheteur de commander et régler ses produits comme suit :
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Paiement par virement bancaire, mentionné sur la facture
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Paiement par TWINT, mentionné sur la facture
Article 5. Annulation
BungyPump Suisse demande un acompte de CHF 299.- lors de l'inscription à la formation de coach et le solde avant le début de la formation. Pour toute annulation l'acompte n'est pas remboursé.
Article 6. Responsabilité
Dans le processus de vente, BungyPump Suisse n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages liés à un accident survenu pendant la formation.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, photos, logos, visuels, etc.) transmis ou publiés par BungyPump Suisse restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 8. Données à caractère personnel
BungyPump Suisse s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément aux lois applicables en Suisse, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Article 9. Sécurité et données
Les données sont conservées à des fins utiles, tel que le mailing.
Article 10. Frais de rappel
Les frais de rappel de facture s’élèvent à CHF 20.-.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suisse.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui du Canton de Neuchâtel.